Conditions Générales de Vente

Les présentes CGV régissent l'utilisation du service Dokimos par toute entreprise cliente. Le service consiste en la certification de factures auprès des autorités fiscales africaines partenaires.

Tarification : paiement à la facture certifiée, selon le barème publié sur la page Tarifs. Aucun abonnement n'est requis.

Disponibilité : Dokimos s'engage sur un SLA de 99,5%. En cas d'indisponibilité d'une autorité fiscale, les factures sont mises en file d'attente et réessayées automatiquement.

Responsabilité : Dokimos est un intermédiaire technique. La conformité finale des données reste sous la responsabilité du client.